Accueil · Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service AgriParcelle, édité par AMAZONIA (ci-après « l'Éditeur »).
Le service est accessible via le site https://agriparcelle.fr et l'application web https://app.agriparcelle.fr (PWA installable sur smartphone et ordinateur).
L'inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des stipulations qui suivent avant toute utilisation du service.
AgriParcelle est un outil de planification et de partage de chantiers agricoles destiné à mettre en relation directe les agriculteurs et leurs chauffeurs. Le service permet :
AgriParcelle est un outil d'aide à la décision : il ne remplace pas le jugement de l'utilisateur sur le terrain.
La création d'un compte est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités d'agriculteur, de chauffeur ou d'administrateur. L'utilisateur fournit des informations exactes (identité, email, téléphone) et s'engage à les tenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à guinardquentin88@gmail.com.
Le compte est strictement personnel. L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) ou avoir l'autorisation de son représentant légal.
Le service AgriParcelle est gratuit pour les agriculteurs et les chauffeurs. Aucun abonnement, aucune commission n'est prélevée pour l'utilisation des fonctionnalités décrites à l'article 3.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce modèle économique à l'avenir. Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés au moins 30 jours avant l'application des nouvelles conditions, et conserveront la possibilité de supprimer leur compte sans frais.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au service, sans garantie contractuelle de disponibilité. Il se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à des tiers (opérateur télécom, hébergeur, etc.).
Le service, son interface, son code source, sa charte graphique et ses contenus sont la propriété exclusive d'AMAZONIA. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (cf. mentions légales).
L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit (parcelles, chantiers, contacts). Il accorde à l'Éditeur une licence d'usage strictement limitée au fonctionnement du service.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) qu'il peut exercer directement depuis l'application (rubrique « Mes données ») ou par email à guinardquentin88@gmail.com.
AgriParcelle est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (rubrique « Mes données »). La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données dans un délai maximal de 30 jours.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, et conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents en dernier ressort.
